MENTIONS LÉGALES

Site édité et diffusé par Apou Productions, SARL immatriculée au RCS de Paris
SIRET n° 805 398 344 00012
Siège Social : 62 rue Duhesme - 75018 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 42 59 38 92 - E-mail : contact@letterpressdeparis.com
Directeur de la publication : Jean-Frédéric Pouvatchy
Enregistrement CNIL n°1672149

Hébergement : 
Shopify Inc., 126 York Street - Ottawa, ON, Canada
Développement / Theme e-commerce :
Shopify Inc. / Clean Theme : cleanthemes.co.uk
Direction artistique web :
Florence Pouvatchy : florence.pouvatchy@gmail.com
  

Crédits

Photos :
Florence Pouvatchy, Fabrice le Dantec, Audrey Leroy
Vidéos :
Adeline Moreau, Alexandra Métaireau

Le contenu du site est la propriété de LETTERPRESS DE PARIS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par toute personne, qu’elle soit acheteur, utilisateur ou simple visiteur du site, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
 

Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, entre :
La société Apou Productions, Sarl ayant son siège 62 rue Duhesme - 75018 Paris, immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 805 398 344, propriétaire de la marque LETTERPRESS DE PARIS et éditrice du site www.letterpressdeparis.com,
Ci-après "LETTERPRESS DE PARIS"
Et :
Tout acheteur non professionnel ou professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente par LETTERPRESS DE PARIS sur le site internet letterpressdeparis.com,
Ci-après, "le Client".

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LETTERPRESS DE PARIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, LETTERPRESS DE PARIS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par LETTERPRESS DE PARIS par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Pour toute commande de produits personnalisés, après confirmation de l’acceptation de la commande par LETTERPRESS DE PARIS, une simulation d’impression sera envoyée au Client par courrier électronique sous forme de "Bon à Tirer" ("B.A.T.") dans les deux jours ouvrables suivant l’acceptation de la commande.
Tant que le B.A.T. n’aura pas été envoyé au Client, les éventuelles modifications de la commande ne pourront être prises en compte par LETTERPRESS DE PARIS que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à LETTERPRESS DE PARIS  à l’adresse contact@letterpressdeparis.com.

Une fois le B.A.T. adressé au Client, les modifications de la commande pourront être prises en compte par LETTERPRESS DE PARIS, dans la limite de ses possibilités. Les demandes de modification devront être formulées par courrier électronique à LETTERPRESS DE PARIS  à l’adresse contact@letterpressdeparis.com. Au-delà de trois demandes de modifications, chaque nouveau B.A.T. sera facturé 30 € TTC en supplément du prix de la commande.

Une fois le B.A.T. validé par le Client, aucune demande de modification ne pourra être prise en compte et la vente sera considérée comme définitive. Aucune annulation de la commande ou demande de remboursement ne pourra être accordée, y compris en cas d’erreur dans le texte ou de fautes d’orthographe, dont seul le Client est responsable.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit contacter LETTERPRESS DE PARIS en appelant le +33 1 42 59 38 92 entre 10h00 et 19h00 (coût d'un appel local) ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@letterpressdeparis.com.

Article 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par LETTERPRESS DE PARIS. Les prix sont exprimés en Euros et facturés TTC (20% de TVA inclus).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiquée sur le site de LETTERPRESS DE PARIS. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture est établie par LETTERPRESS DE PARIS et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Article 4 - Conditions de paiement 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, via Paypal, par l'un des moyens de paiement proposés par Paypal, notamment Mastercard et Visa.

Article 5 - Livraisons

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de LETTERPRESS DE PARIS.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont les suivants :
POUR LA FRANCE METROPOLITAINE - Colissimo : livraison en 48h ouvrées à compter de l'expédition
POUR L'INTERNATIONAL - Colissimo International : J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le reste du Monde à compter de l'expédition.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à LETTERPRESS DE PARIS à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

LETTERPRESS DE PARIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés sur le site. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par LETTERPRESS DE PARIS au transporteur.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier électronique à LETTERPRESS DE PARIS à l’adresse contact@letterpressdeparis.com.

Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison pour former par courrier électronique à l’adresse contact@letterpressdeparis.com toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LETTERPRESS DE PARIS.

LETTERPRESS DE PARIS remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Article 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de LETTERPRESS DE PARIS et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par LETTERPRESS DE PARIS, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à LETTERPRESS DE PARIS à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les sept jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
En cas de demande de remboursement, LETTERPRESS DE PARIS fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de dix jours. Le Client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

Dans le cas des produits personnalisés à la demande du Client (notamment cartes de visite, cartes de correspondance, papier à en-tête, faire-part et cartes de vœux personnalisées) le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du code de la Consommation.

Dès lors que le Client est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation.

Article 8 - Responsabilité de LETTERPRESS DE PARIS  - Garantie 

Les produits fournis par LETTERPRESS DE PARIS bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de LETTERPRESS DE PARIS est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer LETTERPRESS DE PARIS, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de sept jours ouvrables à compter de leur découverte.

LETTERPRESS DE PARIS remplacera les produits sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de LETTERPRESS DE PARIS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LETTERPRESS DE PARIS.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

LETTERPRESS DE PARIS ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de LETTERPRESS DE PARIS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1672149.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de LETTERPRESS DE PARIS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par toute personne, qu’elle soit acheteur, utilisateur ou simple visiteur du site, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, LETTERPRESS DE PARIS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des produits personnalisés. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de LETTERPRESS DE PARIS  qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 11 - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 - Litiges

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à LETTERPRESS DE PARIS pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Client non professionnel pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu entre LETTERPRESS DE PARIS et le client professionnel, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux de Paris.

Article 13 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait de commander sur le site Internet de LETTERPRESS DE PARIS emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à LETTERPRESS DE PARIS.